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Propriétaire logement et données personnelles

Visiteur

Le 24-08-2021 à 12:33

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Albert0821Le 24-08-2021 à 12:33

Bonjour,
Ce n'est pas une question, mais je souhaitais débattre sur un sujet qui m'a interpellé. Changeant de logement dans les mois à venir, j'ai été stupéfait par le nombre d'informations que pouvait détenir un propriétaire (privé ou non). Je sais que tous les documents que peut demander un propriétaire sont là pour s'assurer d'être payé, et ne pas avoir de problème par la suite, mais même l'état n'en connait pas autant sur notre vie privée. Pour rappel en tant que futur locataire, il peut nous être demandé :
_la piède d'identité;
_les 3 dernières quittances de loyer
_le contrat de travail
_les 3 derniers bulletins de salaires
_le dernier avis d'imposition sur les revenus qui permet notament de connaitre la composition du foyer.
; et bien d'autres documents qui rentrent dans ces catégories comme alternatives

Quand mon futur propriétaire m'a demandé toutes ces pièces, j'ai vraiment eu l'impression d'être mis à nu.

 


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  • Moderateur

    Le 24-08-2021 à 14:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous incite à consulter le référentiel de la CNIL, en cliquant ici => /sites/default/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_mis_en_oeuvre_dans_le_cadre_de_la_gestion_locative_pdf


    J'ajoute que si l'on dressait la liste encore bien plus longue des documents que le bailleur ne peut pas exiger d'un futur locataire... peut-être auriez-vous moins l'impression d'avoir été déshabillé ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 25-08-2021 à 13:06

    Bonjour et merci de votre retour.
    Ce document a été très instructif notamment sur les délais de conservation des données personnelles des locataires qui est de 3 ans max si j'ai bien lu.

    Bien que ce soit des pratiques "classiques" qui courent depuis certainement plusieurs dizaines d'année, ces documents sont je trouve très instrusif dans la vie personnelles des gens (et en plus des garants)
    D'autant plus que ces documents donnent un état à un instant t.
    Ce n'est pas parce que la personne a gagné 100K l'année d'avant, qu'il n'est pas endétté jusqu'au cou. Pour les bulletin de salaire, c'est pareil, le lendemain, le gars se fait viré, il démissionne, la boite coule...
    Les situations familiales, économiques changent tellement vite aujourd'hui.

    Etant également propriétaire bailleur, j'ai une autre philosophie qui ne m'a pas fait défaut jusqu'ici, c'est la mentalité de la personne.
    En terme de papier, je demande simplement la pièce d'identité, les dernieres quittance de loyer, je demande si possible une attestation du propriétaire actuel qui prouvent que le locataire est bien à jour de toutes ses mensualités. Cela en dit long sur l'état d'esprit des gens.
    Je n'ai pas besoin deconnaitre s'il/elle est célibataire, avec ou sans enfant, l'identité d'un garant, combien il/elle gagne combien il/elle a gagné l'année passé, où est-ce qu'il/elle travaille.
    De toute façon si le locataire a décidé d'être "c...", ce n'est pas la caution qui va le retenir.
    Mieux vaut avoir une assurance qui couvre ce genre de désagrément.


    En revanche croyez-moi ou non, il y a quelques mois j'ai un ami qui recevait des factures sur des choses qu'il n'avait jamais acheté, et en fait c'était son propriétaire qui avait usurpé son identité. Bien que ce soit un cas à part le risque est là.
    D'autant plus qu'aujourd'hui les éléments sont souvent transmis de manière informatique et se retrouve sur des cloud, boites courriel qui sont susceptibles d'être piratées.
    Je ne suis pas sûr que le petit propriétaire (personne physique) ait une gestion des données personnelles de ses anciens ou actuels locataires comme l'ont des propriétaires (personnes morale) conforme à la RGPD.
    Moderateur

    Le 25-08-2021 à 15:59

    Quand vous dites "je demande si possible une attestation du propriétaire actuel qui prouvent que le locataire est bien à jour de toutes ses mensualités " ... je pense que le locataire peut parfaitement se suffire de vous présenter ses trois dernières quittances, et s'il le fait vous n'êtes pas en droit de lui demander en plus une attestation de son bailleur déclarant qu'il est à jour de ses loyers et charges.

    Rappelons au passage qu'une demande de document qui serait abusive (c'est-à-dire en dehors de la liste établie dans le cadre de la loi Alur, voir décret n°2015-1437) pourrait être sanctionnable par une amende administrative.

    lien en cliquant ici =>     /loda/id/JORFTEXT000031444493/


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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