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Propriété intellectuelle

Visiteur

Le 23-04-2019 à 18:52

Bonjour,
Je vous écris pour avoir des informations sur la propriété Intellectuelle qu'un classeur Excel que j'ai crée en développant du Code VBA pour réaliser des tâches automatiquement peut avoir.
En effet, dans le cadre de mon travail je devais réaliser des tâches répétitives et à ma seule initiative (donc non demandée par mon employeur), j'ai crée ce classeur Excel pour être plus rapide.
Sachant que pour l'instant je suis sous un contrat intérimaire et amené à être en CDI au mois de Mai, est-ce que je peux protéger ce fichier par des Droits d'auteurs et en demander rémunération pour que l'entreprise puisse l'exploiter ?
Il faut savoir que dans la clause ou la charte éthique du groupe, il n'est aucune mention d'une quelconque propriété intellectuelle d'un logiciel développé par l'employé dans le cadre de ses fonctions.

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  • Moderateur

    Le 24-04-2019 à 06:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Même si c'est de votre initiative et non sur demande de l'employeur, et même si vous avez travaillé sur ce développement en solo et non au sein d'une équipe, ce qui importe c'est si c'était partie intégrante d'un travail exécuté sous contrat de travail. Ce qui confère alors à l'employeur et son entreprise le droit d'exploiter cette application informatique que vous avez développée, certes en y mettant de votre apport personnel, et le droit d'en tirer profit (notion de droit patrimonial).

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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