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propriété intellectuelle

Visiteur

Le 31-05-2022 à 13:29

Bonjour,

 Je travaille dans la fonction publique.
Je fais un gros travail d'archives et je répertorie dans des tableaux Excel qui prennent des dizaines d'heures.
J'aimerais savoir si la hiérarchie peut récupérer mon travail Excel(fait le plus souvent à la maison en bénévolat) à ses fins personnels, en le basculant sur d'autres sites pour sa propre promotion.


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  • Membre

    Le 31-05-2022 à 13:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si ces documents sont réalisés dans un cadre professionnel, oui, sinon la question est plus compliquée. Un travail tel que vous le décrivez n'est pas forcément protégé par la loi, et dans ce cas n'importe qui peut s'en servir.
    Il faut aussi voir si vous "archivez" des documents que vous avez le droit d'utiliser à des fins personnelles.
    Et enfin comment votre hiérarchie est-elle entrée en possession de vos tableaux si vous les réalisez chez vous et qu'ils ont une vocation "personnelle" ?
    0
    + -

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