Quels accès après une saisie d'un appareil informatique ?
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SaisieInfo10 Le 18-10-2021 à 21:17
Bonjour,
Je suis en Belgique et je me posais des questions sur ce qu'il peut se passer lors d'une saisie d'un appareil informatique par la police (et tout ce qui s'en suit).
J'aimerais surtout m'informer sur.. lorsqu'il se passe une saisie, quels obligations ont-ils et quels interdictions ont-ils une fois l'accès à un appareil (type smartphone ou ordinateur) ?
N'ont-ils le droit qu'un accès aux données stockées sur l'appareil, supprimées ou non ? Ont-ils aussi le droit d'accéder à Internet, accéder aux différentes applications, ou Cloud ?
Ont-ils le droit de modifier ou supprimer des données sur l'appareil ? Ont-ils aussi le droit d'installer un logiciel/application sur l'appareil permettant autre chose que de contourner une protection, etc. (type suivi de l'activité de la personne, enregistrer ce qu'elle fait, etc. sans lui informer (?)) ?
Ou encore, ont-ils le droit de stocker des données ou d'interpeller la personne ayant l'appareil saisi pour des données retrouvées qui n'ont aucun lien avec l'interpellation de base mais qui pourrait être "illégale" quand même ?
Bref, plusieurs questions un peu floues, que j'ai essayé de trouver dans différents arrêtés et documents officiels (mais qui sont impossible à comprendre facilement).
En espérant pouvoir obtenir une réponse, Merci à vous :)
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