Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Fichiers, libertés, protection de la vie privée » Forum
Forum Droit de l'informatique, des Libertés & Internet
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
YoPierre Le 27-04-2021 à 19:35
Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique.
J'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits.
Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
Pierre, chef de produit
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page