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Mxm Le 02-11-2021 à 17:09
Ma conjointe, vient d'ouvrir un cabinet d'ostéopathie (libéral) à notre domicile. Nous habitons dans une maison et 2 pièces de la maison sont allouées à la pratique de son activité. Le nécessaire a été fait pour passer la destination depuis un logement d'habitation vers un lieux mixte habitation/professionnel auprès de la mairie.
Il n'y a qu'une seule porte d'entrée commune pour l'accès à notre espace d'habitation (privée) et l'accès des patients à la partie pro, donc au cabinet accuillant du public.
Nous aurions voulu installer des caméras de surveillance notamment dans la partie commune (dans le couloir de l'entrée) et dans le jardin (sans visibilité ni sur la rue ni sur les voisins) pour sécuriser en cas de problème comme l'accès au jardin et à la maison sont ouvert en continue durant la journée. Je ne trouve rien de très clair dans notre cas un peu spécifique. Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner si nous avons le droit de mettre des caméras ? Si oui, avons-nous le droit d'enregistrer ? Devons-nous faire une déclaration quelque part ? Ou comme c'est une partie commune privée/pro de la maison nous pouvons faire ce que l'on veut ?
Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et éventuellement de me répondre.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Zen Maritime Le 02-11-2021 à 19:57
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