Accueil » Droit de l'informatique, des Libertés & Internet » Fichiers, libertés, protection de la vie privée » Forum

Forum Droit de l'informatique, des Libertés & Internet

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Vol d'un mot de passe par photo et falsification de notes par élèves mineurs

Visiteur

Le 06-03-2022 à 00:17

Bonjour,

 Je travaille dans un lycée privé en vie scolaire. Un élève mineur de 1ere a pris une photo avec son téléphone portable du code d’accès d’un professeur à notre logiciel de notes dont le serveur est hébergé chez une entreprise extérieure, l’a partagé avec des camarades de sa classe, qui se sont donc connectés au compte du prof et ont modifié des notes. Avec la nouvelle mouture de bac en contrôle continu, ces notes auront leur poids dans l’obtention de l’examen. Avant que le professeur ne porte plainte, nous voudrions savoir, s’il vous plaît, quels sont les articles de loi qui couvrent cela et quelles sont les sanctions liées svp ? On a déjà pensé à tricherie qualifiée, vol de données personnelles, faux et usage de faux, usurpation d’identité aussi peut-être mais on voudrait couvrir toutes les possibilités. Merci par avance de votre aide.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 06-03-2022 à 00:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Avant le même de parler de sanction et de plainte, la première des choses est de ne surtout pas se substituer au procureur en cherchant à qualifier les faits.
    Seule l'enquête peut le permettre.
    En outre, il est très important que les actions des élèves soient parfaitement identifiables et incriminables.

    La première défense d'un avocat serait de dire -> prouvez que c'est bien mon client qui est à l'origine de ces modifications."
    Quelle garantie que les preuves que vous apportez sont intègres?

    Donc, pour moi, avant de parler de qualification, la priorité est de ne surtout pas toucher aux postes incriminés, obtenir l'aide de professionnels pour la collecte des preuves et saisir le procureur via une plainte.

    Et de vous faire accomagner par des pro:

    https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
    Visiteur

    Le 06-03-2022 à 08:34

    Bonjour,


    Merci pour votre réponse. Nous avons 7 notes modifiées, un témoin qui a vu l'élève prendre en photo avec son portable l'écran d'ordinateur de la professeure (mais qui lui n?a pas eu de note à modifier puisqu?il a eu le COVID pendant le DS)  et une autre élève qui a vu le code noté sur un cahier d'un autre et qui a demandé si lui et les autres qui l'avaient, l'avaient utilisé, la réponse ayant été non malgré les quelques notes modifiées. Le problème que nous avons est qu'une omerta règne sur cette classe dificile qui passe à chaque bétise un échelon supérieur. Or nous n'avons que des suspicions ou des témoignages de camarades qui refusent la confrontation avec le soutien de leurs parents. Nous n'avons pas de quoi monter un conseil de discipline, même pas d'exclusin temporaire (la seule de trois jours pour harcèlement scolaire, a été annulée par le directeur de l'établissement par la famille sous pretexte que nous n'avions pas assez de matière alors que nous avions le témoignage d'une élève qui, elle, a accepté la confrontation). La stratégie de ma hiérarchie directe qui veut quand même régler cette affaire en interne sans aller jusqu'au depot de plainte est d'exposer à la classe ce que risquent les responsables quand le professeur portera plainte s'ils ne se dénoncent pas et espérer que les moins frondeurs en effet se dénoncent et nous permettent enfin de remonter la pelote et alors pouvoir poser les santions. Et on m'a demandé de faire les recherches juridiques pour demain. Et au dela de tout cela , je voudrais savoir où je vais parce que je vais forcément en tant que référente vie scolaire avoir des questions ou encore mieux des parents mécontents qui voudront des réponses quand le pavé sera lancé dans la mare.


    0
    + -
  • Moderateur

    Le 06-03-2022 à 10:51

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Math vous a répondu, relisez bien...

    En plus, vous n'êtes ni le professeur concerné, ni la direction de l'établissement.

    Si ni le professeur ni la direction ne veulent aller plus loin c'est leur problème.

    Ce n'est pas à vous de "faire des recherches juridiques", ce n'est pas votre travail, vous n'êtes (je suppose) pas qualifiée pour et, plus grave, vous pourriez vous tromper dans l'interprétation de textes et jurisprudences, ce qui ne manquerait pas de vous retomber dessus.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page