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Contenu du dossier
- la durée et la fin du mandat ;
- les cas de cessation anticipée du mandat ;
- la disparition du CSE ;
- les élections partielles ;
- le statut protecteur du membre élu à la fin du mandat.
La fin du mandat de membre du CSE
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Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à votre initiative ou indépendamment de celle-ci ? Nous vous aidons à faire le point sur la fin de votre mandat de membres du CSE.
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CSE
Fin du mandat
Membre élu
Echéance légale
Fin anticipée
Elections partielles
Révocation
Démission du mandat
Conditions d'éligibilité
Statut protecteur
Fin du CSE
En votre qualité de membre titulaire ou suppléant du Comité Social et Economique (CSE), vous êtes en principe élu pour 4 ans (1).
Néanmoins, la loi prévoit des cas de cessation anticipée de votre mandat, notamment lorsque vous démissionnez de celui-ci.
La démission du mandat de membre de la délégation au CSE peut être individuelle ou collective.
Le Code du travail n'adopte aucune condition de forme pour cette démission collégiale. Néanmoins, et pour de simples considérations de preuve, il est préférable que chacun des membres informe par écrit le président de l'instance, de sa volonté claire et non équivoque de cesser sa fonction représentative.
Une démission collégiale entraîne nécessairement la disparition anticipée du CSE, et l'obligation pour l'employeur d'organiser, dans les meilleurs délais, de nouvelles élections professionnelles.
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