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Contenu du dossier
- la durée et la fin du mandat ;
- les cas de cessation anticipée du mandat ;
- la disparition du CSE ;
- les élections partielles ;
- le statut protecteur du membre élu à la fin du mandat.
La fin du mandat de membre du CSE
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En bref
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à votre initiative ou indépendamment de celle-ci ? Nous vous aidons à faire le point sur la fin de votre mandat de membres du CSE.
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CSE
Fin du mandat
Membre élu
Echéance légale
Fin anticipée
Elections partielles
Révocation
Démission du mandat
Conditions d'éligibilité
Statut protecteur
Fin du CSE
En votre qualité de membre titulaire ou suppléant de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE), au CSE central ou d'établissement, vous êtes en principe élu pour un mandat de 4 ans (1).
Votre mandat prend donc automatiquement fin à l'expiration de ce délai.
Il peut également prendre fin prématurément, avant cette échéance de 4 ans, dans les cas suivants (2) :
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.