Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Fiscalité Immobilière

Forum Fiscalité Immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


maison sous garantie des impots et revente

Visiteur

Le 22-10-2021 à 15:09

Bonjour,
Mon père est décédé il y a 6 mois très brutalement. Nous avons ( ma mère et moi) découvert une tragique situation d'endettement. Un renoncement à la succession nous a salutairement protégé de ses dettes.
Or, il possédait une 'ruine" dans un village Corse qu'il avait acheté avec ma mère son épouse-  en 1998. 
Cette maison quelques années plus tard avait été mise sous garantie auprès des impôts ( probablement une hypothèque au regard d'une dette professionnelle). Depuis + de 20 ans nous n'avons plus entendu parler de cette maison ( dont nous avions oublié l'existence) , mais mes parents  continuaient- et ma mère continue _à payer la taxe foncière annuelle à ce jour.
Il y a quelques mois , la fille de l'ancien propriétaire de la maison ( dont le père a vendu le bien à mon père ) nous a contacté pour la racheter. Une somme de 50000e dont la valeur est surtout sentimentale. 
Le bien est au nom de ma mère et de mon défunt père. 
J'ai essayé de contacter les impôts de Bastia mais je n'ai aucun réponse.
Ma question est la suivante : qui dois je contacter pour en savoir + sur cette mesure de garantie? Comme savoir si la maison l'est toujours? Quelle est sa situation administrative? Comment rendre possible la vente dés lors de cette maison? 
Je ne sais vraiment pas vers qui me tourner pour éclaicir cette situation, d'autant plus anxiogène que s'il venait à s'y produire un incendie, un meurtre..ou je ne sais quel autre scénario macabre serions nous responsables??!
J'espère avoir su clairement vous exposer la situation. 
J'attends votre retour pour me mettre en contact avec les organismes compétents, ou toute autre recommandation de votre part. 
vous en remerciant très sincérement 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Fiscalité Immobilière