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Vente résidence principale

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Lolilaure 2019-01-27 13:18:06

Bonjour,

  Propriétaires d'une maison résidence principale que nous venons de mettre en vente, nous louons également une maison depuis 9 mois. Le bail de cette location et les assurances mentionnent qu'elle est également notre résidence principale .  Avons nous le droit d'avoir 2 résidences principales? Nous n'avons pas effectué de démarches administratives ( sécurité sociale, impots ect) Seul le courrier est réexpédié vers notre nouvelle demeure.   Risquons de devoir payer un impot sur plus value lors de la vente ? Y a t il un moyen pour le trésor public de croiser les informations ( par la taxe d'habiation ou autre ) qui soit susceptible d'éveiller les soupcons ?Merci de votre réponse


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 28-01-2019 à 09:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

     

    Au regard de la DGFiP (direction générale des finances publiques) vous n'avez qu'une seule résidence principale, c'est le lieu : "où réside l'intéressé de façon effective et habituelle." 

    Cela implique qu'au moment de votre dernière déclaration d'IR (déclaration 2018 / revenus de 2017) votre résidence principale était celle de votre maison-propriété où vous habitiez au 31 décembre 2017.

    Mais au moment de votre prochaine déclaration d'IR (déclaration 2019  /revenus de 2018) votre résidence principale (telle que vous êtes tenus de la déclarer sur l'honneur au centre des impôts) sera devenue votre maison-location où vous habitez au 31 décembre 2018.

    En principe, pour que la vente de votre maison qui était votre résidence principale ne soit pas imposable sur la plus-value il faut que vous l'ayez habitée jusqu'à la date (non pas de cession) mais de mise en vente, et qu'elle soit ensuite vendue dans un délai raisonnable (variabilité selon la situation du marché immobilier où le bien est vendu).

    cordialement
    zen maritime

    Membre

    Lolilaure Le 28-01-2019 à 20:16

    Merci de votre réponse . Nous avons quitté la maison rpopriét en mai 18 et elle a été mise en vente en novembre 18. Qu'en est il des impots locaux qui eux aussi mentionnent sauf erreur de ma part la mention résidence principale ? Lerci de votre réponse 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 29-01-2019 à 07:55

    Re bonjour,

    Vous n'êtes pas sans savoir que lorsque vous avez déménagé en mai 2018 vous aviez certaines obligations déclaratives :

    lire ici : www.service-public.fr


    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

    NB : cela vaut y compris si vous étiez partis vous installer dans un mobil-home (!) l'administration ne se soucie guère du type d'habitat, ce qui leur importe c'est de connaître votre lieu de résidence le plus habituel

    lire ici : www.service-public.fr


    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F752

    cordialement
    zen maritime
    Visiteur

    Famoul Le 28-10-2019 à 21:45

    Bonjour
    Vos réponses adressées a un membre du forum étaient parfaitement détaillés et complètes c'est pour cela Je m'adresse à vous afin de m'éclairer sur un sujet un peu particulier:
    Je suis locataire HLM et j'ai acheté mon logement , j'attend le RDV pour la signature de l'acte authentique devant notaire en 2020(promesse déjà signé) ,la semaine dernière je reçois une attribution d'un logement d'HLM autre que mon bailleur actuel
    Est-il possible de l'accepter sans risquer des pénalités (sachant que ma fille a 16 ans et va vouloir s'installer seul a ses 18 ans ) 
    Vous en remerciant pour votre réponse

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