Accueil » Particulier » Droit fiscal » Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Forum Fiscalité des Particuliers

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


AAH & SAS: Peut-on garder l'AAH en étant dans une société ?

Visiteur

Le 04-04-2022 à 03:36

Bonjour

Je suis titulaire de l'AAH (à taux plein, 903,60 ) et je ne perçois aujourd'hui aucune autre ressource. 
J'envisage d'intégrer la société d'un ami en tant qu'associé (une SAS): j'aimerais savoir si je bénéficierai toujours de l'AAH dans le cas où je ne reçois pas de revenus ?
Si je deviens un actionnaire ou un directeur général dans la société et que je ne me verse pas de dividendes ni de salaires ni quoique ce soit, que se passe-t-il au niveau de mon AAH ?
Merci beaucoup

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 04-04-2022 à 08:39

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a des conditions de ressources plafonnées, qui dépendent de la situation de votre foyer fiscal et donc pas seulement de vos seuls revenus mais des revenus du 'ménage'. En sachant que votre AAH en 2022 est calculée selon les ressources de 2020 (année n-2).

    Le fait de vous associer dans une SAS constitue un investissement en capital, pareillement que si vous investissiez en bourse sur une action du CAC40, en soi cela ne change rien à vos ressources, mais si vous en touchiez des dividendes (revenu du capital) je pense que ce serait pris en compte dans le calcul de vos ressources. A vous de voir comment cela peut rester en deça du plafond d'attribution de l'AAH.

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page