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Calcul Taxes Locales : Taxe Foncière et Habitation

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Le 28-10-2014 à 19:03

Bonjour à tous,

Nouvel inscrit, je souhaiterai faire appel à vos connaissances en matière de taxes locales.

Dans le cadre d'une étude, je souhaite connaître le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, de différents bâtiments, à adresses différentes et dans des villes différentes.

Pour calculer précisément ces 2 taxes, je sais qu'il y a une formule, soit :

 

Valeur locative du bien * Taux annuel fixé par la collectivité  (formule à appliquer après avoir déterminé l’abattement obligatoire).

Des exonérations pouvant avoir lieu, par la suite, en fonction du type de bien ou situation familiale.

Seulement, la valeur locative de chaque bien est fixée par l'état, et aucun fichier n'existe pour consulter celle-ci librement (ou je n'ai pas trouvé).

Mes questions sont donc :

  - Savez-vous s'il existe un fichier unique ou l'on peut consulter la valeur locative de chaque bien ? (Hors demande aux municipalités, ou au fichier du cadastre, car la demande est limitée à 10 par mois il me semble).

  - S'il n'existe pas de fichier unique, comment calculer cette valeur locative pour chaque bien, sachant que cela est déterminé par l'administration fiscale et dépend de nombreux éléments tels que l'année de construction, l'état,...).

  - Existe t-il une application permettant de calculer précisément ces 2 taxes, en rentrant simplement l'adresse et caractéristiques du bien ?

Merci pour votre aide ! En espérant ne pas avoir été trop long et suffisamment clair... ;)


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