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Déclaration de revenus à l'étranger

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PapaNoel Le 02-06-2021 à 19:54

Bonjour,

Une personne binationale réside et travaille en France, tout en possédant une maison dans son pays d'origine, qu'elle loue. Cette personne déclare son salaire français en France en tant que française et ses loyers sénégalais au Sénégal en tant que sénégalaise.

Cette personne pense être en situation régulière du fait qu'elle déclare tous ses revenus, mais je me demande si on a le droit de partager ainsi ses revenus entre deux pays. J'ai déjà éclairci le point de la double nationalité, qui me semble ne pas être pertinent ici car il y a un accord de réciprocité entre la France et le Sénégal : les deux administrations s'engagent à appliquer des taux d'impositions aux ressortissants de chaque pays indifféremment de leur nationalité. En revanche, je vois une possible injustice à splitter ainsi les revenus. En effet, dans le cas extrême où la personne ne travaillerait pas en France, elle pourrait prétendre toucher les minimas sociaux en France, tout en percevant des revenus fonciers au Sénégal que le fisc français ignorerait, puisque déclarés localement.

D'où ma question :
un contribuable (français, sénégalais ou binational) résidant fiscalement en France a-t'il le droit de ne pas déclarer en France des revenus fonciers perçus au Sénégal ?

Merci de vos éclaircissement.


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