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déductibilité des "dons" aux associations

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alex297 Le 03-06-2021 à 13:33

Bonjour,
Un association sportive qui pour cause de covid n'a pu assurer les cours payés en début d'année propose 2 solutions pour indemniser ses adhérents, soit un remboursement en numéraire d'une somme de 50   soit un cerfa de don aux association de 75 pour que l'adhérent puisse déduire ces même 50 ( 75x0.66) de ces impots 2021... J'ai un peu peur de la légalité de la procédure et ai besoin d'un avis...

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-06-2021 à 14:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Déjà cela n'a de pertinence que si vous payez de l'impôt sur le revenu, car la déclaration de don vous permettra une réduction d'impôt (si vous êtes imposable), mais pas un crédit d'impôt.

    Le formulaire n°11580 vous servira de justificatif si jamais votre centre des impôts vous demandait la preuve de ce don de 75 EUR.

    Lien en cliquant ici => www.service-public.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    alex297 Le 04-06-2021 à 08:46

    Merci beaucoup pour cette réponse mais ma question portait plus sur la légalité fiscale du procédé. Si on prend le remboursement on a droit à 50 ? en espèces mais si on opte pour le reçu de don, quand c'est le trésor public qui rembourse, puisqu'en l'espèce c'est le cas, le montant est majoré, pas sûr que le trésor public apprécie...un peu comme si quand on fait un don de 100 ? au secours catholique, ils nous envoient un reçu de 151 euros pour que l'on soit remboursés intégralement et pas seulement 66%... d'ou ma question précédente.

    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-06-2021 à 09:44

    Si quelqu'un, connu de la DGFiP sous le nom d'Alex297,

    - renseigne à la case 7UF de sa déclaration fiscale un versement de 75 EUR à une association, en l'occurence l'organisation bénéficaire étant agréée d'intérêt général à caractère sportif

    - et si ce quelqu'un a un justificatif de son versement sous forme d'un reçu / formulaire cerfa n°11580*04, que l'association aura évidemment rempli en indiquant que les 75 EUR ont été versés sous forme d'un don en numéraire / remise d'espèces

    tout ce que je peux dire à cette personne est 
    qu'elle est fiscalement en règle relativement à une demande de vérification ou un contrôle de son centre des impôts 

    lien (1) en cliquant ici => 
    www.impots.gouv.fr


    lien (2) en cliquant ici => 
    www.impots.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 



     
    Membre

    alex297 Le 05-06-2021 à 08:19

    merci beaucoup pour ces réponses

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