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Définition des revenus pour la CAF

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Le 29-07-2019 à 11:25

Bonjour,

Je me permets de poser une question ici, car j'ai du mal à interprétrer un extrait d'article. Il s'agit de l'article R351-5 du Code de la construction et de l'habitat, qui concerne les ressources prises en considération par la Caisse d'Allocations Familiales pour la définition du montant des Aides Personnalisées au Logement.

Voici le lien de l'article : www.legifrance.gouv.fr
Voici la phrase que je ne suis pas sûr de bien comprendre : "Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème [...]"


En me basant sur le BOFIP, qui explique dans l'article consacré à la base d'imposition de l'impôt sur le revenu que "l
es sommes perçues ou acquises par le contribuable sont, de plein droit, soumises à l'impôt à défaut d'une disposition législative expresse les exonérant", je comprends que les revenus exonérés d'impôt ne rentrent pas en compte dans le "total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt", dont parle l'article R351-5 et qui permettent de définir le montant des APL.
(lien : 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20161128 )

Qu'en pensez-vous ?
La question est assez importante, car en tant qu'apprenti, mes salaires (en dessous du SMIC annuel) sont exonérés d'impôt (CGI, art. 81bis), mais la CAF les prend tout de même en compte, ce qui change grandement le montant de mes APL.

En vous remerciant par avance pour votre aide !


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