Logo Juritravail

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Demande de renseignements, prescription bourse octobre 2014

Visiteur

Le 11-05-2017 à 11:59

Bonjour,

je viens vers vous car je me retrouve dans une situation délicate. En effet j'ai été, un trés cour laps de temps, étudiant dans une fac de Montpellier, la fac Paul Valery. A ce titre j'ai été détenteur d'une bourse. Cependant n'y étant pas resté, j'ai donc arrêté mes Droits. Ceux-ci à l'époque me demandais de leurs rembourser 1800 euros ( aprés 2 mois de bourses a 400 euros, vous comprendrez la supercherie ), j'ai donc contesté et n'ai pas eu de nouvelles depuis. J'ai pu voir que pour certaine services tels que l'allocation chômage ou les allocation familiales, un délais de prescription de deux ans étais mis en place. Je voudrais savoir si pour un tel organisme je peux me servir de mon droit et donc, leurs expliquer qu'en plus d'être dans une situation financière trés tendue à l'heure actuelle, je ne suis en aucun cas obligé de rembourser cette somme demandé plus de deux ans aprés les faits. ( la bourse en question est celle percu en octobre 2014 )

J'ai des examens medicaux et des frais de garagistes a rembourser sur un chômage actuel de seulement 800 euros, je ne peux me permettre de rembourser 450 euros.

De plus leurs argument étais que j'avais arrêté durant la deuxième semaine du mois, soit la première quinzaine, si j'avais arrêté le lundi d'aprés je n'aurais rien eu a rembourser et je trouve ça quand même un peu fort.

Si quelqu'un pouvais m'éclairer, je ne peux mettre le lien de la lettre que j'ai recu car cela ne fonctionne visiblement pas mais je l'ai en ma poséssion et peux la faire parvenir à qui pourrasi me donner conseil.

Cordialement

Clément Cyril


 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page