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Export voiture hors UE - TVA

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Le 07-01-2022 à 07:02

Bonjour,

 Je viens d'exporter une voiture depuis l'Allemagne vers la Tunisie. En allemagne: le concessionnaire m'a fait une déclaration d'export auprès du bureau de douane, et ils m'ont donné un document avec un numéro de suivi MRN. Après pour partir en tunisie je suis allé par Genova - Italy, (bureau de douane indiqué sur le document d'export communiqué par la douane allemande). La bas avant de partir, j'ai présenté le document export au diwane et ils l'ont rentré en système (je pense que ça s'appelle Atlas pour tout ce qui est suivi de procédure export en EU). Comme résultat on m'a rendu le MRN et un lien la ou je peux suivre l'état de l'export.

Problème c'est qu'après plus d'un mois, le concessionnaire ne m'a pas encore rendu la caution de TVA, à chaque fois il me dit qu'il doit contacter la douane allemande pour avoir une certaine certif après il peut me rendre la TVA.
Mes Question: y' a t'il un délai maximum après lequel le concessionnaire peut éviter de me payer la TVA ? Et y a t il de procédure légale à suivre pour la récupérer (j'ai vu que certaines personnes sont allé à la police pour pouvoire récupérer la tva depuis le même concessionnaire).
Merci d'avance.

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