Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Fiscalité de l'or en cadeau entre grand-parents et petit-enfant

Visiteur

Rlewis Le 26-07-2021 à 13:56

Bonjour,
J'ai récemment reçu pour mes 18 ans un cadeau des mes grands-parents résidants en France. Il s'agit d'un peu moins de 500g d'or, des Napoléons et des Souverains pour être éxacte.
J'ai recherché en ligne pendant un moment la fiscalité visant ce cadeau.

Tout d'abord, j'ai vu qu'il y avait une sorte de défiscalisation pour les transferts entre les grands-parents et les petit-enfants pour mes sommes en dessous de 31 000 et quelques.
Faut-il déclarer ce cadeau d'une façon ou d'une autre ?

Ensuite, car je souhaite en vendre une partie pour le transférer en bourse, j'ai vu qu'il y avait deux régimes de taxes à la vente. Soit environ 10% du montant total de la vente soit 30% des plus-values.
Je n'ai aucun document / preuve d'achat pour le moment, mais j'ai demandé à mes grand-parents si ils pouvaient me les transférer.

Je pense qu'ils les ont accumulés sur quelques années donc si j'ai compris, j'ai vu qu'il y avait un rabattement de 5% par an sur les taxes. Donc ça ferait du sens de vendre les premières qu'il a acheté 

Entre autre, je me demande quelles à taxes / impositions je suis soumis et aussi à quels exonérations / rabattements.

Toute aide / suggestion est appréciée.

Cordialement

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 26-07-2021 à 14:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord il ne s'agit pas là d'une somme en argent comme ce serait le cas avec du numéraire, ou un chèque, ou un virement bancaire, il s'agit d'un don sous forme de métaux précieux (pièces d'or).

    Cela écarte la possibilité d'une déclaration au titre de l'art. 790G du Code général des impôts, qui concerne les dons familiaux uniquement de sommes d'argent et à condition que le donateur ait moins de 80 ans.

    C'est donc sous une autre rubrique, en tant que don manuel qu'il s'agit de faire la déclaration, en sachant que si le don provient d'un grand-parent à un petit enfant l'abattement fiscal est à hauteur de 31865 EUR par grand-parent tous les 15 ans, et n'est pas conditionné par un seuil d'âge du grand-parent.

    Il revient alors au donataire (celui qui reçoit le don) d'en faire déclaration au service d'enregistrement de son centre des impôts, sur formulaire cerfa 11278*17 ou possiblement à présent via le service en ligne.

    En ce qui concerne l'autre aspect de votre question, à savoir la taxation à la revente d'or, je ne saurai vous informer.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Rlewis Le 26-07-2021 à 14:47

    Super, merci beaucoup pour la réponse rapide!
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page