Fiscalité sur plus-values mobilières et droits de succession
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chantraine Le 30-05-2022 à 13:53
Bonjour,Mon père décédé en aout 2021 possédait un compte-titre
Afin de préparer la liquidation de la succession dans les 6 mois suivant le décès donc en février 2022, le notaire a, selon nos souhaits, demandé en décembre 2021 à la banque de vendre la totalité des titres en portefeuille.
Les actions ont globalement pris de la valeur entre le jour du décès de mon père et le jour de leur vente donnant potentiellement lieu au paiement de plus-values.
Les Droits de succession payés sont censés venir, au prorata, augmenter le coût d'acquisition des actions reçu en héritage et donc de diminuer voire supprimer les plus-values.
Dans notre cas où le paiement des droits est arrivé en 2022 (février) alors que la vente a eu lieu en 2021 (décembre), ces droits peuvent-ils malgré tout venir rencherir le coût d'acquisition et donc diminuer les plus-values ou aurait-il fallu que les actions soient vendues en janvier 2022 pour que cela soit resté possible ?
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