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Impôts sur le revenu - Divorce

Visiteur

Le 13-01-2020 à 16:09

Bonjour,

Mon papa a quitté le domicile conjugual le 27/10/11. 

Pour l'impôt sur le revenu 2011, ma maman s'est donc déclarée seule vivant avec ses enfants et mon père en "couple" avec ses enfants (comme s'il n'avait pas quitté le domicile). Aujourd'hui, les impôts lui réclament une somme importante d'impôts sur les revenus (2011). Question => est-il possible de modifier une déclaration d'impôt datant de 2011?  


Merci pour votre aide.


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  • Visiteur

    Le 13-01-2020 à 18:18

      + 500 messages


    Pour cela les "impots" avaient jusqu'au 31 décembre 2014 pour lui notifier la rectification par lettre modèle 2120. Sils l'ont fait, votre père n'a pas payer son dû et je suppose qu'on en est au stade des saisies.
    cdt
    Membre

    Le 13-01-2020 à 20:46

    Bonsoir, Merci pour votre retour. En effet nous sommes au stade de la saisie arrêt sur salaire. Mon père a quitté le domicile en octobre 2011 pour le Portugal. En novembre 2011 les impôts portugais prélevaient à la source sur sa fiche de paie. Le divorce a été validé au mois de Janvier 2012. Apparement il y aurait possibilité de revenir sur la déclaration de 2011 jusqu?en 2021. Cordialement
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