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Plus value immobiliere

Visiteur

Le 18-02-2022 à 18:35

Bonjour,
Nous avons vendu un bien qui etait en indivisison, dont a été déduit sur le montant de la vente les frais d'Agence immobiliere ainsi que des  frais pour provision de mise au norme du tout à l'égout
( estimation de ces frais par un devis, payé par l'acheteur mise en provision pour faire les travaux par le notaire) 
Peut on déduire ces frais dans la déclaration de plus value immobiliere ?
le notaire nous certifie que non, maiz nous ne comprenons pas pourquoi.
merci pour votre réponse 

 

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 19-02-2022 à 09:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si le notaire soustrait de votre prix de vente le montant d'un devis pour travaux de mise en conformité de l'assainissement, travaux qui doivent être faits mais non encore réalisés au moment de la transaction, vous touchez donc votre prix de vente moins les frais de travaux à venir, ce qui réduit la plus-value.

    Il n'y a donc pas lieu de déduire une deuxième fois ces frais de travaux lors de la déclaration fiscale de plus value, ils ont été intégrés dans la transaction. 

    cordialement
    zen maritime

     
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