Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


pôle emploi et activité de loueur en meublé de tourisme

Visiteur

Chantal RUCHE Le 25-06-2021 à 15:23

Bonjour, j'ai lu plusieurs questions concernant pôle emploi et le statut LMNP.  Je bénéficie actuellement de l'ARE et mon projet de création d'entreprise individuelle (retour au travail pour pôle emploi) est de transformer ma résidence secondaire en meublé de tourisme. Ce qui constitue un réel travail quand il s'agit de faire du airbnb avec rotations de clients.
Je le ferais au bénéfice réel simplifié qui est bien plus avantageux fiscalement. Malheureusement, après lecture sur le forum, j'ai l'impression que pôle emploi ne compte pas cela comme une activité professionnelle?
1/ pouvez vous me le confirmer?
2/ si je propose des prestations telles que petit déjeuner à l'arrivée, ménage final, fourniture du linge de maison, cela vous parait-il rentrer dans le cadre du professionnel, (autre code ape de ce fait)
3/ enfin, dernière question: mon mari a déjà un SIREN en tant que LMNP sur un autre bien. Puis-je avoir mon propre SIREN à mon nom pour mon activité?

Remerciements

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-06-2021 à 16:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les choses se compliquent peut-être du fait que votre mari a lui-même un statut de LMNP, or le caractère non professionnel ou professionnel du loueur en meublé s'apprécie en prenant en compte l'ensemble des locations effectuées par tout le foyer fiscal.

    Vérifiez bien les critères car il se pourrait qu'étant à présent tous les deux loueurs au sein du même foyer fiscal cela implique le passage en statut professionnel.

    Lire en cliquant ici => www.impots.gouv.fr


    Quoiqu'il en soit le Pôle Emploi s'alignera sur la façon dont votre centre des impôts traitera vos revenus, en activité non professionnelle ou en activité professionnelle. C'est donc vers le centre des impôts qu'il faut vous renseigner en premier lieu.

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Chantal RUCHE Le 25-06-2021 à 17:14

    D'abord merci beaucoup. Et non, nous ne passerons pas en LMP pour autant.
    Savez vous ce qu'il en est pour la question des 2 SIREN (un par membre du couple), sachant que le code APE serait différent de celui que mon mari a déjà ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 25-06-2021 à 17:25

    Chacun des deux, en entreprise individuelle, est indépendant avec son propre identifiant dans le répertoire des entreprises (SIREN).

    Je pense à une autre question à étudier, comment ferez-vous la déclaration de revenus auprès du centre des impôts ? Est-ce sur le formulaire 2042 C dans la catégorie des revenus de location meublée non professionnelle, ou bien est-ce dans la catégorie des bénéfices commerciaux (BIC) ?

    Dans le premier cas le Pôle Emploi y verra un revenu d'une activité ne consistant pas en un travail puisque non professionnel, tandis que dans l'autre cas ce sera considéré comme revenu d'une activité de nature commerciale réalisée en entrepreneuriat.

    Encore une fois, je vous le redis, le Pôle Emploi s'alignera sur la catégorisation des revenus par la DGFiP.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Chantal RUCHE Le 25-06-2021 à 17:43

    Je vous remercie :pour les 2 SIREN c'est déjà ca; Sachez que même pour une location en LMNP au réel simplifié il faut remplir une 2031-SD (BIC). Avec report sur la 2042 C. Mon cas est donc un cas limite effectivement compliqué. J'ai bien noté pour le fait que Pole empli s'aligne sur la DGFIP. Très bon week end à vous
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page