Présent d’usage - resident étranger de nationalité française

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  Zen Maritime Le 21-07-2021 à 07:08

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  Bonjour,
  
  La question que cela pose est pour le donataire, c'est-à-dire votre neveu, de pouvoir justifier fiscalement une rentrée d'argent - à supposer que votre don soit en argent  - et de pouvoir justifier que cela correspond à un don non taxable car ayant caractère de présent d'usage.
  
  Il y a pour cela les circonstances (présent à date de mariage), il y a la provenance (un parent), et la valeur dont il reviendra au fisc en cas de contrôle d'apprécier si elle est raisonnable ou démesurée. Avec la difficulté dans votre situation d'apprécier si 10 kEUR ou 1 million d'EUR sont proportionnés à votre fortune qui n'est connue qu'en Suisse ?
  
  cordialement
  zen maritime
   

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