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Présent d’usage - resident étranger de nationalité française

Visiteur

OdierC Le 20-07-2021 à 20:36

Bonjour,

 Mon cas est le suivant : Je suis Français dont la résidence est en Suisse. J’aimerais faire un présent d’usage à mon petit neveu français résident en France pour son mariage. Est ce possible ? En vous remerciant,


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 21-07-2021 à 07:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La question que cela pose est pour le donataire, c'est-à-dire votre neveu, de pouvoir justifier fiscalement une rentrée d'argent - à supposer que votre don soit en argent  - et de pouvoir justifier que cela correspond à un don non taxable car ayant caractère de présent d'usage.

    Il y a pour cela les circonstances (présent à date de mariage), il y a la provenance (un parent), et la valeur dont il reviendra au fisc en cas de contrôle d'apprécier si elle est raisonnable ou démesurée. Avec la difficulté dans votre situation d'apprécier si 10 kEUR ou 1 million d'EUR sont proportionnés à votre fortune qui n'est connue qu'en Suisse ?

    cordialement
    zen maritime
     
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