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Visiteur

Le 19-12-2022 à 21:39

Bonjour, Mes grands parents et mon père m’ont offert 1000 chacun a Noël. Dois je déclarer cette somme aux impôts ? Cordialement

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  • Membre

    Le 20-12-2022 à 07:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Cela dépend de si c'est un présent d'usage ou une donation. Un présent d'usage est un cadeau offert à une occasion spéciale, et qui représente une somme modique pour le donateur,  la Jurisprudence retenant souvent un seuil inférieur à 2 % du patrimoine et 2,5 % du revenu annuel du donateur. Il ne se déclare pas.
    Si c'est une donation, vous pouvez la déclarer spontanément, ou attendre sa découverte par l'administration fiscale.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
    Vous avez droit à un abattement d'au moins 100 000 euros par parent tous les 15 ans, et 31 865 par grand-parent, donc si vous n'avez pas reçu de biens de grande valeur de leur part ces dernières années, vous ne serez de toute façon pas imposé sur cette somme.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
    Membre

    Le 20-12-2022 à 09:15

    EDIT : le caractère de "présent d'usage" s'apprécie au regard des circonstances. La jurisprudence admet des cadeaux d'un montant parfois élevé quand le contexte le justifie (occasion, relations entre le bénéficiaire et le donateur...). Une somme généreuse passera plus facilement lors d'une naissance ou lors du 18e anniversaire que comme simples étrennes du Nouvel An.
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