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Récupérer une attestion impôts sur le revenu lorsque l'on est une personne à charge !

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Le 30-07-2015 à 23:17

Bonjour,

Bonjour,

Quelques éléments afin que vous compreniez bien le sens de ma question et les enjeux...complexes :

Ma soeur, qui est séparée de son compagnon, est mère de deux enfants aujourd'hui majeurs. Le deal entre son ex et elle a toujours été que le papa prenait le garçon sur son foyer fiscal, et ma soeur prenait sa  fille.
Mais aujourd'hui, le grand fils de 20 ans  (qui fait des études) qui a beaucoup de problèmes avec son père, a demandé à ma soeur de le prende en charge (depuis juin) et donc de le rattacher à son fiscal.
Ma soeur, qui vit dans un logement social, a déclaré ce changement de situation au bailleur, et a donc explqiué qu'en plus de sa fille, elle vivait désormais également avec son fils. Le bailleur public lui réclame une attestation prouvant que le fils n'a pas de revenus en 2014, sinon son loyer sera augementé, de manière subsantielle.  Le bailleur veut une attestation impôts sur le revenu ou avis de non imposition.
Le souci c'est que le fils a toujours été déclaré sur le foyer fiscal du père (pas de déclaration propre, pas de numéro fiscal ) et que les relations étant extrêmement mauvaises entre eux, on ne pense pas que le père sera très coopératif et qu'il fournira sa déclaration de revenus ou son avis d'imposition pour aider le fils dans ses démarches.

Aussi, si le fils se présente aux impôts, et qu'il explique sa situation et la nécessité pour lui de prouver qu'il n'a pas perçu de revenus en 2014, est-ce que les employés seront autorisés, au vu de la déclaration faire par son père , de lui fournir une attestation ? En clair: accepteront-ils d'ouvrir la déclaration père sur demande du fils, qui n'est qu'une personne à charge ?

En espérant avoir été claire. Merci de votre aide.
Frédérique

 


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