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SCI et Aides Rénovations Energétiques

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Le 05-01-2020 à 08:14

Bonjour, 

J'aurais besoin d'information pratico pratique concernant la réalisation de renovations par le biais d'une SCI.

Je m'explique.

Nous envisageons de créer une SCI pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ce bien sera notre résidence principale occupée à titre gratuit.

Nous allons réaliser des travaux de rénovation dans ce bien. J'ai pu lire dans un document de l'ADEME (http://www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/fiche-aides-sci-avril16.pdf) qu'une SCI ne pouvait prétendre aux aides pour la rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il faut qu'un associé de la SCI, occupant le bien en tant que résidence principale, facture les travaux en son nom en mentionnant le nom de la SCI également.

Nous souhaiterions que le budget de ces travaux soient dans le capital de la SCI pour une meilleure traçabilité et une juste répartition des quote-part. 

Jusqu'ici tout va bien.

Il est fait mention, je cite :  "Dans ce cas, les dépenses seront prises en compte en fonction de la quote-part des Droits du contribuable dans la SCI."

Ma question est la suivante : qui paie les travaux ? Est-ce que la facture est à mon nom et c'est la SCI qui paye l'artisan ? Est-que c'est moi en tant que particulier qui paye l'artisan et la SCI me rembourse les travaux ?

Que signifie "les dépenses seront prises en compte en fonction de la quote-part" ?

Question bonus : dans la rédaction des statuts d'une SCI à capital variable, devons-nous faire mention d'une fourchette pour le capital (par exemple capital de 100 euros à 1 000 000 euros) ou bien suffit-il simplement d'indiquer un capital initial qui pourra être augmenté selon des modalités définies dans les statuts ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.


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