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Taxe foncière

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Visiteur

Le 22-09-2022 à 00:10

Bonjour,

 J'ai eu 75 ans en Aout 2022, R de réf 10843  (1,5 parts)pour 2021, mon "copain"(non pacés) vit chez moi mais fait sa déclaration à part et  est non imposable. Je reçois la taxe foncière à payer. Est ce normal ? Merci


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  • Moderateur

    Le 22-09-2022 à 07:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La taxe foncière s'applique au propriétaire du bien immobilier. Pour bénéficier d'une exonération au titre de l'âge et de l'année en cours il faut avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l'année, or vous ne les aviez pas au 1er janvier 2022, et il faut d'autre part remplir nombre de conditions, concernant aussi le compagnon avec lequel vous vivez.

    Voir lien ici => https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-age-me-permet-il-detre-exonere-de-taxe-fonciere-0


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 22-09-2022 à 10:07

    Merci pour votre réponse. Je me suis trompée j'ai eu 75 en 2021... mais par contre quelles sont les conditions pour mon compagnon (Revenu de référence) Merci beaucoup
    Moderateur

    Le 22-09-2022 à 12:46

    Voyez le paragraphe I de l'article ci-dessous du Code des impôts. Remarque en passant, votre pseudonyme sur le forum me laisse penser qu'il faudra peut-être vous référer aux montants fixés pour la Martinique (?)

    => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043662261/


    Tout cela étant assez compliqué je vous conseille, via l'espace personnel que vous avez sur le site impots.gouv.fr, de ne pas hésiter à utiliser la messagerie pour poser la question.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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