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Le 09-04-2021 à 20:52

Bonjour,

 Je suis étudiante à l ulb et j ai un travail à rendre dans lequel je suis vraiment perdue et je voulais savoir si vous pourriez m'aider et me donner des pistes.
Bien à vous 

La société belge Patrimonium détient à 100% une filiale chypriote, ChéChé, qu’elle entend vendre à un tiers.

ChéChé est une société chypriote, soumise à l’impôt des sociétés et ne bénéficiant pas d’un régime fiscal exorbitant du droit commun. Chypre impose tant les revenus d’origine chypriote que les revenus d’origine non-chypriote.

La société ChéChé détient différents actifs financiers, dont des hedge funds du Delaware et des fonds des BVI.

Elle a des réserves taxées de 8M, et des bénéfices de l’année 2020 de 2M. Ces réserves et bénéfices de l’année sont constitués des dividendes, intérêts et plus-value sur ses actifs financiers.

Quel sera le régime fiscal de cette opération ?


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