Logo Juritravail

Accueil » Droit fiscal » Droit Fiscal » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Cas spécial : Quelle fiscalité pour une plateforme de mise en relation avec un transfert de paiement

Visiteur

Le 13-12-2021 à 16:52

Bonjour,

Etant dans une situation spéciale de la fiscalité, qui entre malheureusement dans une zone assez floue, je me permets de vous solliciter pour votre avis précieux.

Je souhaiterais créer une micro-entreprise dont l'activité principae est une plateforme de mise en relation en ligne entre certains vendeurs et acheteurs (de type leboncoin), mais avec une particularité, sinon ce serait trop simple, d'avoir une fonction de pré-encaissement des paiements des acheteurs pour ensuite reverser aux vendeurs lorsque l'acheteur a confirmé la bonne réception du produit. En tant que plateforme je facture bien entendu une commission de vente au veudeur seul et j'en déduirai directement du reversement au vendeur.

Dans le cas d'une micro-entreprise, j'ai l'obligation de tenir un livre des recettes pour mon activité de prestation de service (puisque je ne vends pas directement de produits), dans lequel je saisirai les factures des clients (je parle bien des vendeurs car eux seuls me rémunérent). Et selon moi j'acquitte le versement libératoire uniquement sur ces commissions.

Question : Est ce que je risquerai de payer le versement libératoire sur la totalité des montants entrants (commission + le versement des acheteurs) ? 
Sinon, est ce que je devrais uniquement saisir les commissions dans le livre des recettes et non versement des acheteurs ? 
et enfin, est ce que je dois créer une facture pour l'acheteur en sachant que la transaction est uniquement l'acheteur et le vendeur , si oui, avec quel titre je dois créer cette facture ? 

Merci par avance de votre réponse à ma question plutôt non conventionnelle.


 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page