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Cession de droit au bail

Visiteur

Le 18-01-2022 à 22:24

Bonjour,

Je vais reprendre un droit au bail pour une valeur de 37 500 et la personne me cède également son matériel à ce prix là. J'aimerais lui acheter le matériel pour une valeur de 17 500 (ce qui représente la valeur actuel de son matériel) et ainsi récupérer la TVA et par ailleurs payer le droit au bail 20 000.

Si la personne ne souhaite pas me faire de facture pour me revendre son matériel, lui est il possible de l'inclure dans la vente de son droit au bail sans être re-qualifié de cession de fonds de commerce ?

Est ce que c'est possible de faire une cession de bail avec matériel sans être re-qualifié de cession de fonds de commerce ?

Merci par avance pour vos réponses,

Cyril


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