Accueil » Droit fiscal » Droit Fiscal » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Changemenr regime SCI: IR à IS

Visiteur

Le 06-11-2020 à 10:38

Bonjour,

Je souhaite avoir un renseignement:

Ma cliente détient 51% des parts d'une SCI et son ex compagnon détient 49% des parts. La SCI existe depuis 2016. Le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000. Actuellement la SCI est imposée à l'IR, ma cliente souhaite changer de régime et imposer la SCI à l'IS. Les conséquences de ce changement de régime serait l'imposition de la plus-value du bien immobilier puisque le bien est estimé aujourd'hui à 130 000 soit 80 000  de PV. Le bien est composé d'un local professionnel et d'un T2. Je suis à la cherche d'un cas d'exonération de la PV en sachant que ma cliente et son ex compagnon était au paravent propriétaire de leur résidence principale et ont déjà bénéficié d'une exonération de PV suite à la vente de celle-ci. Connaissez-vous des exonérations qui pourraient s'appliquer à mon cas ?

En vous remerciant ,

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 06-11-2020 à 11:18

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour,
    En cas d'option à l'IS il y a cessation d'activité et donc effectivement imposition des PV latentes. 
    Je vous conseille toutefois de regarder les conditions pour bénéficier de l'atténuation conditionnelle.
    Bien cdlt
    Visiteur

    Le 06-11-2020 à 14:30

    Merci beaucoup de votre réponse intéressante !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page