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Controle fiscal , TVA

Visiteur

Le 08-02-2021 à 16:46

Bonjour,

Dans le cadre d'un controle fiscal le fisc rejette des exonérations de TVA pour des ventes intracommunautaires malgré les preuves apportées pour prouver les livraisons. Je continue à argumenter et il est possible qu'ils finissent par comprendre que ces biens ont biens été livrés hors de france mais j'anticipe une conclusion définitive en ma défaveur. 

Mes questions sont : Pourai-je emmettre des factures rectificatives à mes clients en y ajoutant la TVA ?
Deuxièmement, sachant que les marchandises en question sont de biens d'occasions achetés à des non assujetis et dans le cas ou je pourrais emmettre des factures rectificatives, pourrai-je appliquer la TVA sur la marge ( comme j'en aurais eu le droit) dans ces facture rectificatives ?

Le but de cela n'est pas que mes clients me payent de la TVA non facturée initialement ( je ne me fais pas trop d'illusion) mais bien de diminuer le crédit de TVA du. En effet le fisc rappelle 20% du montant de mes factures initiales dont il estime maintenant qu'elles sont TTC ( il possede déjà ces 20% car il ne me remboursait plus mes crédits de TVA) or si je peux emmettre des factures rectificatives avec la TVA sur la marge alors je pourrai théoriquement demander un nouveau crédit de TVA ( 20% initial qu'ils ont déjà - TVA sur la marge )

Merci pour vos avis.

 


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