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Déduction impôt association de quartier

Visiteur

Le 28-09-2022 à 21:42

Bonjour,
Je suis président d'une d'association de quartier dont les cotisations servent en partie à payer l'eclairage public dans nos rues ainsi que l'assurance des rues communes.
Dans un échange avec ma ville, cette dernière m'indique qu'on ne peut prétendre à aucune déduction sur nos impôts locaux. Même si de fait on paie de notre coté certains services.
Concretement cela revient à dire que l'on paie deux fois notre éclairage et notre assurance (ce que la ville ne conteste pas).
Nous trouvons cela un peu incongru et nous nous demandons s'il serait possible de "légalement contester" cette situation?

 Cordialement.


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  • Membre

    Le 29-09-2022 à 08:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Curieux mode de fonctionnement, que de faire financer par une association les dépenses publiques.
    En général, la charge de l'éclairage public (des voies publiques et non privées) repose sur la mairie. Si votre association a décidé d'assumer une partie des dépenses de la mairie sans contrepartie (autrement dit de lui faire un cadeau), et bien... c'est son problème. La solution consiste à arrêter d'assumer les frais et à laisser la mairie se débrouiller. Ou à utiliser cette "menace" pour négocier un accord.
    Si l'éclairage concerne des voies privées même ouvertes à la circulation publique, la règle de base est les frais reposent sur le propriétaire.
    Même histoire avec l'assurance.
    Membre

    Le 29-09-2022 à 17:03

    Bonjour,
    D'accord, je vous remercie pôur les informations données
    0
    + -

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