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Directive ATAD 1

Visiteur

Le 10-04-2021 à 22:38

Bonjour, je travaille sur la directive ATAD 1 relative à la lutte contre l’évasion fiscale. Je voulais savoir si quelqu’un pourrait m’expliquer de manière assez détaillée pour que je puisse bien saisir, les règles d’imposition à la sortie ainsi que les règles anti-dispositifs hybrides de la directive ? Vous me serez d’une aide très précieuse !! Merci par avance.

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  • Moderateur

    Le 11-04-2021 à 06:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez le sens de la plaisanterie, "de manière assez détaillée" ce serait une punition pour qui s'y attellerait, aussi pour que vous puissiez bien saisir je vous suggère de vous reporter aux lois de finances qui ont transposé en France les directives dites ATAD, ou de faire chauffer votre moteur de recherches, allez courage.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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