Accueil » Droit fiscal » Droit Fiscal » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Directive ATAD 1

Visiteur

Le 11-04-2021 à 00:38

Bonjour, je travaille sur la directive ATAD 1 relative à la lutte contre l’évasion fiscale. Je voulais savoir si quelqu’un pourrait m’expliquer de manière assez détaillée pour que je puisse bien saisir, les règles d’imposition à la sortie ainsi que les règles anti-dispositifs hybrides de la directive ? Vous me serez d’une aide très précieuse !! Merci par avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-04-2021 à 08:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez le sens de la plaisanterie, "de manière assez détaillée" ce serait une punition pour qui s'y attellerait, aussi pour que vous puissiez bien saisir je vous suggère de vous reporter aux lois de finances qui ont transposé en France les directives dites ATAD, ou de faire chauffer votre moteur de recherches, allez courage.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page