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Dividendes provenant de Pologne

Visiteur

Le 26-04-2022 à 17:49

Bonjour, je fais face à un cas donc je ne sais pas traiter :

La société a perçu 60 000 de dividendes d’une société Polonaise dont elle détient 6% du capital. La société Varschava a acquitté 9000 au titre de l’impôt liée à cette distribution en Pologne.

Dois-je faire une déduction ? Une réintégration ? Quel traitement faut-il faire?

Merci d'avance.

 


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  • Avocat

    Le 03-05-2022 à 14:29

    ( Barreau de Paris )
    bjr
    plusieurs points à vérifier: 
    - la convention france / Pologne
    - si le régime M/F s'applique France
    - attention au calcul de la QPFC de 5% avec la RAS en Pologne
    - opportunité contentieuse pour considérer que la RAS prélevée en Pologne peut s'imputer sur l'IS dû en France (le cas échéantà
    cdlt
    0
    + -

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