Accueil » Droit fiscal » Droit Fiscal » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Entreprise à domicile et panneaux d'affichages obligatoires

Visiteur

Le 08-02-2021 à 11:21

Bonjour,

Etant Gérant d'une entreprise de nettoyage dont le siège social est situé dans mon domicile, j'ai une question concernant l'affichage obligatoire.

J'ai amenagé un bureau me permettant le travail administratif et de recevoir des salariés pour la signature des contrats par exemple. Pour la gestion des produits, je loue un box.

Les salariés de mon entreprise effectuent des travaux de nettoyage (locaux, vitres etc...) et ne viennent au domicile que pour l'administratif.

La France oblige d'afficher certaines informations aux salariés (source: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106 ).

Suis-je obliger d'afficher cela dans mon bureau alors que les salariés ne viennent jamais à mon domicile?

Comment répondre à ses obligations dans mon cas?

Je vous remercie d'avance et espère que vous pourrez me répondre.

Bien cordialement.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-02-2021 à 11:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Mais vos salariés, ils ont bien un endroit où ils stockent et/ou viennent chercher le matériel pour travailler ?

    Vous les recez bien de temps en temps pour leur donner des consignes, leur bulletin de salaire, etc ?

    Si votre domicile est le siège social, c'est là que vous devez afficher le règlement intérieur, l'adresse de l'inspection du travail, la médecine du travail compétentes, les horaires de travai, la convention applicable, etc.

    Vous pouvez aussi, si les locaux ne le permettent pas, communiquer par courrier recommandé AR (ou annexe signée au contrat de travail) ces documents.

    L'essentiel étant que les salariés soient informés de leurs droits.

    Je vous rappelle que quelle que soit la situation, vous devez être en mesure de pouvoir laisser vos salariés consulter (en dehors des heures de travail) la convention collective dont vous devez disposer d'un exemplaire à jour.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page