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Fiscalité intérêts compte courant associé SAS à l'IS pour SCI à l'IR

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Le 22-11-2021 à 15:10

Bonjour,

Une holding SAS à l'IS composée d'associés personnes physiques détient 80% d'une SCI à l'IR. Les autres 20% sont détenus par une personne physique.

Pour effectuer l'opération, la holding verse 400k en compte courant et 800 en capital à la SCI. Ces liquidités servent en tant qu'apport pour un emprunt immobilier afin d'acquérir un bien qui sera loué à une SARL dont les actionnaires sont les mêmes que pour la SCI (mais à des % différents).

Lorsqu'un associé souhaite sortir de la SCI, voici ce que j'imagine : la SCI emprunte pour racheter le compte courant d'associé à la holding en équivalent de parts de l'associé sortant. La holding rachète avec cet argent les parts de l'associé sortant. La SCI et la holding procède à des réductions de capital sur les titres rachetés.

Ma question est la suivante : à quel moment y aura t'il de l'imposition ? Est-ce seulement sur la plus value des parts de la holding par l'associé sortant ? Sinon, la holding est elle imposée sur les intérêts du compte courant étant donné que la SCI est transparente ?

Merci d'avance de votre aide et bon après-midi,

Alex

 


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