Je suis en SASU de conseil à l'IR et en BIC. J'ai acheté en nom propre avec mon compte perso en 01/2015 une 50aine de noms de domaine non exploités.
J’ai toujours payé avec PayPal rattaché à mon compte perso. Chaque année il y a des frais de renouvellement d'environ 900 pour l’ensemble.
Pour l'exercice 2020, je n’ai pas encore intégré cette potentielle charge. Je viens récemment de réaliser la première vente d'environ 800 USD à un vendeur US.
Le site de vente Go Daddy qui est une grosse société côté qui a un service français et US, pour être en régle avec l’administration fiscale US, me demande si je ne suis pas ressortissant US de préciser si je suis un vendeur perso ou pro. Le site de vente prend trop de commission (autour de 30%) donc je compte vendre par la suite directement sans intermédiaire. Simplement un site type escrow.com pour sécuriser la vente. J’imagine que si un individu achète pas forcément besoin de facture mais que si c’est une société Selon qu’elle soit en Europe ou pas Elle peut avoir besoin de facture
J'aii lu que si cette activité n’est pas « constante » (ce qui est le cas) et que je le vends en tant qu’individuel : "Les bénéfices de cette cession doivent être considérés comme ceux tirés d’une activité non professionnelle, donc déclarés dans la catégorie des BNC non professionnels"."La plus-value sera à long terme pour une détention qui dépasse 2 ans (CGI, art. 39 duodecies). Ces plus-values ne bénéficient pas du régime d’exonération des très petites entreprises prévu à l'article 151 septies du CGI »
Sur la TVA : "Les noms de domaine constituent des biens meubles incorporels négociables dont la cession est considérée comme une prestation de services. Or, les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à TVA (articles 256 et 256 A du CGI). En revanche, les personnes réalisant des opérations relevant de la simple gestion patrimoniale ne sont pas assujetties à la TVA. Le caractère habituel de l’activité n’est pas exigé pour que l’opération soit imposable. Par conséquent, même occasionnelles, les cessions de noms de domaine réalisées par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA".
1/ pour calculer la plus value s’il faut que je fasse prix de vente - (prix d’achat + prix annuel de renouvellement) ?
2/ En cas de vente via ma société cela s’ajouterait comme une prestation de service en gonflant simplement mon bénéfice ?
3/ En individuel puis je vendre des noms de domaine même à 2000 et puis je faire une facture ?
4/ Pourriez-vous me préciser, selon vous, quel est le coût fiscal sur une plus value de vente en tant que particulier ou via ma société (régime ou pas d'exonération partielle) ?
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