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Huissier recouvrement TVA

Visiteur

Le 12-12-2020 à 15:32

Bonjour a tous, 
J'ai besoin de vos conseils.
Je suis un professionnel en EI
J'ai un montant de TVA que je n'ai pas reglé, j'ai deja eu des saisis sur compte l'annee derniere provenant du pole recouvrement.
Je suis actuellement en controle fiscal sur l'annee dont la TVA m'est reclamé suite a une CA12 deposé qui n'etait pas correcte.
Hier, a ma grande surprise j'ai eu la visite d'un Huissier des finances publiques.
Celui est venu sans me prevenir auparavant, en m'indiquant que mes vehicules vont etres gagés.
J'ai refusé de le recevoir, il est resté dehors,  il m'a laissé un Avis de passage ou il est indiqué:
1 saisie vente et sa denonciation 
+ 2 declarations valant saisies et leurs denonciation.
Mes questions sont les suivantes:
- La procedure de controle fiscale ne bloque t'elle pas temporairement le recouvrement ?
- Es ce normal que je n'ai recu aucun document m'informant de sa venue ?
- J'ai 2 vehicules, 1 moto et 1 voiture (je me sert de ma voiture pour mon activité professionnel)
- Il m'a parlé de gages et sur l'avis de passage je vois écris "saisie vente"
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance pour votre aide 

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  • Visiteur

    Le 12-12-2020 à 18:31

      + 500 messages


    Bonjour
    le contrôle fiscal ne peut entraver les procédures de recouvrement même si les periodes sont les mêmes.
    Il ne va pas vous prévenir de sa venue, vous comprendrez pourquoi...
    Les gages et la saisie vente ne sont pas exclusives l'une de l'autre, s'il y a saisie c'est qu'on vous a déjà envoyé une mise en demeure et que vous n'avez pas réagi.
    Que vous conseiller ? D'essayer de commencer à payer.
    cordialement
    0
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