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Micro entreprise et cesu

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Le 03-01-2021 à 02:41

Bonjour, Je souhaite créer une micro entreprise dans le secteur du service à la personne (gardiennage, conciergerie, entretien des résidences secondaires et principales). Reconnue RQTH, je peux bénéficier d’une aide financière de l’AGEFIPH pour la création de ma micro, ce qui serait primordial pour moi afin de m’équiper convenablement. C’est, entre autre, pour ça que le statut de micro m’intéresse. Sauf que, il est important pour moi de continuer a cotisé à l’assurance chômage, chose qui n’est pas possible sous ce statut si j’ai bien compris. On m’a parlé qu’il était possible d’être auto entrepreneur et d’être rémunéré en chèque emploi service, mais celle solution peut-elle être exclusive, ou dois-je quand même justifié un revenu via la micro entreprise ? (J’espère être claire) Si je tourne la question autrement, puis je avoir le statue de micro entreprise et être payé uniquement en chèque emploi service ? Autre question, je souhaite avoir l’agrément service à la personne afin que mes clients puissent bénéficier du crédit d’impôt, on m’a dit que cet agrément était un casse tête et très long à obtenir selon la personne censée « m’aider » dans mes démarches, je n’y connais rien à ce sujet, je ne sais même pas vers qui me tourner pour faire la demande. Est ce donc simplement compatible avec le cesu? D’ailleurs, ce crédit d’impôt est-il compatible pour les résidences secondaires ? Existe t-il d’autres aides pour la création d’une micro ? (L’ARCE ne m’intéresse pas, je suis demandeur d’emploi et je bénéficie de l’ARE pour encore 1 an et demi, je préfère les garder sous le coude) Vers qui dois-je me tourner (personne physique) pour ce type de question ? (car j’en ai beaucoup d’autres!) Je vous remercie par avance Meilleurs vœux Cordialement

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  • Moderateur

    Le 03-01-2021 à 09:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le cadre d'une microentreprise vous exercez un travail indépendant non salarié, vos revenus ne sont pas du salaire mais des revenus déclarés socialement à l'URSSAF en chiffre d'affaires, et fiscalement en bénéfices, soit non commerciaux (BNC) soit commerciaux (BIC) selon la nature de l'activité exercée.

    Il n'est donc pas possible à mon avis, sous ce régime d'autoentrepreneur, que les prestations que vous facturerez passent par le CESU déclaratif. Le CESU déclaratif consiste en effet pour un particulier-employeur à déclarer à son service un employé salarié selon des modalités certes simplifiées mais qui équivalent à un contrat de travail et à des bulletins de paie.

    Autrement dit, soit vous exercez en tant qu'indépendante non salariée et vous facturez une prestation, soit vous travaillez comme salariée déclarée comme telle au centre CESU. 

    Cela dit, à côté du CESU déclaratif il existe des titres spéciaux de paiement - cela s'appelait naguère CESU pré-financé - qui peuvent peut-être servir dans votre cas, il faudrait vous renseigner auprès du CR-CESU (centre de remboursement du chèque emploi service universel). Je vous indique les liens (1 et 2) en fin de message.

    S'agissant de votre autre question, sur l'agrément / SAP (service à la personne) cela passe effectivement par une demande, je vous indique le site (lien 3) pour télédéclarer votre demande à la Direction Générale des Entreprises.

    Vous écrivez "on m?a dit que cet agrément était un casse tête et très long à obtenir selon la personne censée « m?aider » dans mes démarches" peut-être cette personne faisait-elle allusion à l'agrément spécial en préfecture lorsque l'activité consiste à s'occuper d'enfants, ou de personnes handicapées, ou de sujets âgés ayant perdu en autonomie (liens 4 et 5)

    Lien (1) en cliquant ici => www.cr-cesu.fr

    Lien (2) en cliquant ici => www.cr-cesu.fr

    Lien (3) en cliquant ici => nova.entreprises.gouv.fr

    Lien (4) en cliquant ici => www.service-public.fr

    Lien (5) en cliquant ici => www.servicesalapersonne.gouv.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 03-01-2021 à 14:05

    Bonjour et merci pour votre réponse, tout est plus clair pour moi, très bonne journée à vous
    0
    + -

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