Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit fiscal » Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Forum Forum Droit Fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Microentreprise et don en nature à une association d'utilité publique

Visiteur

Le 09-05-2021 à 11:51

Bonjour,
Je suis microentrepreneuse (entreprise créée en avril 2018) spécialisée dans le développement logiciel. Depuis plusieurs mois, je développe sur mon temps libre pour une association loi 1901 reconnue d'utilité publique (je réalise un logiciel de gestion interne).
La présidente de l'association en question m'a proposé de déclarer ce travail en tant que don en nature à l'association, ce qui me fait m'interroger : quels avantages ai-je à le faire ? Y a-t-il des risques à le faire (je pense à https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6761980-auto-entrepreneur-et-dons-a-des-oeuvres-en-nature) ? Et quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci d'avance.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-05-2021 à 17:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans ce cas à mon avis il faut vous considérer comme simple particulier ayant effectué non un travail mais un don en nature au profit d'une association. A vous de voir avec l'association comment en libeller la nature, il pourrait s'agir du don d'un bien matériel (logiciel de gestion) et/ou du don d'une prestation (programmation), dont il s'agira de définir la valorisation (voir lien 1 ci-après).

    Dans votre déclaration de revenus aux impôts vous indiquerez alors case 7UF le montant de cette valorisation - en gardant le justificatif de l'association pour le cas où il vous serait demandé - et votre impôt sera réduit de 66% de ce montant (voir lien 2 ci-après)

    NB : votre "micro-entreprise" (qui soit dit en passant n'est pas une entreprise au sens de société mais un régime social et fiscal d'autoentrepreneuriat) n'entre pas dans l'histoire puisque l'association 1901 n'est pas ici cliente commanditaire d'une prestation et vous ne lui établissez ni devis ni facturation pour cette prestation : le reçu établi par l'association mentionnera donc votre nom, coordonnées, mais pas votre activité professionnelle ni votre SIRET. 

    lien (1) en cliquant ici => /associations/vosdroits/F3177

    lien (2) en cliquant ici => /portail/particulier/questions/jai-fait-des-dons-une-association-que-puis-je-deduire

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés