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Part sociale SCI et frais d'enregistrment aux impots

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Le 19-01-2021 à 07:45

Bonjour,

 Je suis gérant d'une SCI a capital variable avec 4 associés. (capital de 20k en 200 parts, 50 chacun, soit 100 la part)

Deux associés veulent sortir de la SCI sans valorisation de leurs parts sociales.

Il y a donc selon moi deux solutions dont une qui n'engendre aucun frais d'enreristrement aux impots :

1) un des associés restant dans la SCI rachette les part des associés sortant pour une valeur nominale de 10k et doit payer 5% aux impots soit 500

2) depuis le 01/01/2021 la création de parts sociales et l'annulation de part est exonéré de frais d'enregistrement aux impots. Donc selon moi il est préférable qu'un des associés restant fasse un apport en capital de 10k puis que la SCI rachette les parts des associés sortant pour annuler ces part. Le resultat est le même mais sans frais d'enregistrement aux impots.

Voyez vous un inconvénient à procéder ainsi ?

Merci,

Adrien



 


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