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Quelle fiscalité pour le réapprovisionnement d'un distributeur automatique ?

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Le 03-08-2020 à 13:35

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flo85852020-08-03 13:35:34

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flo85852020-08-03 13:35:34

Bonjour,

 Je suis en train d'élaborer un projet professionnel et je m'interroge sur la fiscalité d'un distributeur automatique.

Tout d'abord je tiens à préciser qu'il s'agirait pour l'exemple d'un distributeur que j'aurais acheté, et dont je serais propriétaire. Le réapprovisionnement de ce dernier serait donc à ma charge.
Dans ce cadre, je voudrais savoir si le coût du réapprovisionnement régulier de ce distributeur automatique (qui serait un distributeur automatique à casier, notamment utilisé par certains agriculteurs) pouvait être déductible de l'Impôt sur les Sociétés ?

En effet j'ai pu voir sur le site du service public que l'achât de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale, représentait une dépense déductible du montant de l'IS.

Pouvez-vous me confirmer ce point ?

Merci d'avance pour votre réponse,
flo8585


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  • Moderateur

    Le 03-08-2020 à 14:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne suis pas certain d'avoir tout compris, vos clients seraient par exemple agriculteurs pour lesquels vous mettriez leurs produits en distribution-vente en les chargeant dans les casiers de distributeurs automatiques ?

    Quoiqu'il en soit, pour que le coût de ces ré-approvisionnements passe en charge fiscalement déductible de votre résultat, il faut que cela se rattache à l'activité et gestion de l'entreprise, que cela figure en comptabilité dans les charges inhérentes à l'exercice, qu'il ne s'agisse pas d'immobilisations, qu'il y en ait les justificatifs (factures)... moyennant quoi, qu'il s'agisse de dépenses engagées pour produire (activité de production) ou pour revendre (activité marchande) cela s'inscrit effectivement dans les charges déductibles.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 03-08-2020 à 15:00

    Merci pour votre réponse.

    Non mes clients ne sont pas agriculteurs, je sais juste que ce type de distributeur (à casier donc) est souvent utilisé par des agriculteurs pour vendre leur produits.

    Dans mon exemple, il s'agirait d'un distributeur automatique situé sur une aire de jeux gonflables. Le distributeur automatique me permettrait de vendre des jouets et accessoires pour la clientèle de l'aire de jeux. Comment est-ce déteminé si cela est rattaché à l'activité et la gestion de l'entreprise ? Puis-je l'inscrire en comptabilité dans les charges inhérentes à l'exercice ? Le distributeur automatique est une immobilisation, mais pas son réapprovisionnement si ? Le distributeur automatique comporterait un système qui enregistre les ventes et les factures.
    Moderateur

    Le 03-08-2020 à 17:36

    Ne sachant rien des statuts de votre entreprise ni de son domaine d'activité tel qu'enregistré auprès du RCS je ne saurai vous répondre, mais je pense que votre cabinet d'expert comptable pourra vous guider.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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