Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit fiscal » Droit Fiscal » Forum

Forum Droit fiscal

Forum Fiscalité de l'Entreprise

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


rachat RTT : imposables ou non?

Visiteur

Le 30-11-2011 à 08:31

Bonjour,

 Etant annualisé, en février 2012 nous allons payer les rachats RTT de l'année 2011.
Pouvez vous nous dire si elles sont toujours non imposables?

Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-12-2011 à 14:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Jusqu'au 31 décembre 2009, les salariés avaient la possibilité, en accord avec leur employeur, de se faire payer leurs jours de RTT. Ce dispositif provisoire disparaît le 1er janvier 2010.

    Des avantages sociaux et fiscaux étaient associés à ce dispositif : exonérations de cotisations prévues par la loi Tepa et exonération d'impôt sur le revenu pour les jours de RTT acquis à compter du 1er janvier 2008. Ce dispositif mis en place de manière provisoire par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 disparaît en 2010. Il n'est donc plus possible pour les salariés de se faire payer leurs jours RTT depuis le 1er janvier.

    +1
    + -
  • Membre

    Le 02-12-2011 à 14:43

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse claire et sans équivoque ; Toutefois, l'Entreprise a continué de payer les jours rtt en 2011 ; quel risque encourt t'elle ?
    Moderateur

    Le 02-12-2011 à 15:40

    Je l'ignore et tout dépend si elle se fait contrôler.
    0
    + -
  • Membre

    Le 02-12-2011 à 16:01

      + 10 messages


    alors, souhaitons que...
    Il existe peut-être une substitution possible avec les heures supplémentaires effectuées par le salariés jusqu'à concurrence de la limite imposée par le plafond ? Ceci viendrait en quelque sorte minorer l'effet "rachat RTT"
    Merci encore pour votre réponse
    Cordialement
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-12-2011 à 17:47

      + 1000 messages


    Bonjour.


    (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005)

    ● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.

    Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).

    Autant dire que c'est injuste mais comme ça...
    Moderateur

    Le 02-12-2011 à 17:48

    Pardon, ma réponse ne concerne pas ce sujet...

    *Alain, tu peux simplement supprimer, Math64*
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés