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recuperation TVA sur véhicule utilitaire

Visiteur

Le 02-09-2011 à 11:47

Bonjour,

 J'aurais besoin de lumière sur la fiscalité des véhicules utilitaires et de leur récupération de TVA.
Ex : un Fourgon CTTE type "Expert, Jumpy etc..." en 3 places avants qu'on veut transformer en 6 places donc rajout d'une cabine approfondie 3 places AR en rang 2, celui ci va passer aux mines un PV sera établi pour sa mise en conformité.
 Cependant au niveau fiscal est ce que mon client peut prétendre à une récupération de TVA dans un But activité professionnel : déposer son personnel sur les chantiers ou pas ?
Les textes dessus sont un peu flou et j'aimerais avoir le texte de loi applicable car j'ai malheureusement différents sons de cloches là dessus et je ne sais plus quoi répondre car pour moi ce genre de transformation la TVA reste récupérable dans le cadre d'un usage professionnel Véhicule catégorie N1 .. Est ce toujours le cas ?
Merci de votre réponse
Sourire


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