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Régime des Impatriés

Visiteur

Le 28-04-2022 à 13:28

Bonjour,

Je rentre bientot en France avec une offre de CDI alors que j'habite a l'étranger.  J'aimerais disposer du dispositif du Regime des Impatriés qui permet d'exonerer d'impot sur le revenu une partie du revenu.

Mes questions sont plutot autour du fait de savoir si l'assistance par un fiscaliste est une necessité ou s'il est possible de mettre en place ce dispositif avec un petit peu d'aide benevole.

Pour le moment les honoraires proposés par des pro semblent selon mes calculs, depasser le gain d'une voire a deux années de ristourne sur mon futur IS...

Par ailleurs, quels honoraires/packages compter si necessaire car les prix (250 HT de l'heure et des forfait a 3000 euros) me semblent excessifs pour ce genre de service.

Site du gouvernement: https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/le-regime-des-impatries

D'avance merci pour votre aide,
Benoit


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  • Avocat

    Le 03-05-2022 à 14:39

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour,
    Sur votre IS? Sur votre IR vous voulez dire ? 
    Vous êtes sûr de respecter toutes les conditions pour bénéficier de ce régime?
    Concernant les affaires que j'ai traité, lorsqu'un salarié veut bénéficier de ce régime, on arrive à faire supporter les frais d'avocat par la société employeur. Il faut négocier. 
    Enfin, tout dépend des prestations comprises dans les 3k (revue du contrat de travail, simulations des cotis sociales ou taux forfaitaire de 30%, confirmation que les conditions sont remplies, déclarations ou non, etc). 
    Par principe ce régime est très avantageux, tout dépend de votre salaire. Mais 3k d'économie sur 2 ans me semble assez faible. 
    Bien cdlt
    Membre

    Le 03-05-2022 à 15:21

    Bonjour Maitre,

    Merci pour votre message. Juste pour avoir une idee theorique, quel serait le gain sur une remuneraiton en packahe a 100k avec 17.5k de bonus, pur cas IR.

    Comment negocier que l'employeur prenne en charge les frais dans la mesure ou il n'y a aucun avantage pour l'employeur ? Quels levier de nego ?

    Oui la prestation comprend un ensemble similaire  ce que vous listez, plus la formation du contrat de travail, cependnat j'ai trouvé une autre cabinet tre pro a 250 HT qui pense faire l'affaire pour 1000 a 1500 euros HT.

    D'avance Merci pour vos eclairages,
    B.
    0
    + -
  • Avocat

    Le 03-05-2022 à 16:54

    ( Barreau de Paris )
    Il est compliqué de faire une simulation sans connaitre le montant de votre prime d'impatriation. De plus, il faut que votre employeur vous fournisse le revenu de référence (minimum imposable). Toutefois, une simulation faite très grossièrement résulterait, pour un célibataire ayant un salaire de 100 k => 22 k impôt vs 70 k + 30 k de prime d'impatriation => 13 k d'impôt

    L'avantage pour l'employeur tient à votre recrutement. En général il y a un package d'impatriation, dont des fees prévus pour l'assistance fiscale. Le plus simple est de vous rapprocher de vos RH et de néogicer. 

    Si vous le souhaitez. Nous pouvons nous appeler rapidement pour en discuter. 

    Bien cdlt
    Membre

    Le 03-05-2022 à 18:09

    Je vous remercie pour toutes ces informations.

    La situation est un petit peu compliqué dans la mesure ou j'ai besoin dune estimation de cet avantage fiscal pour repondre a leur offre, je n'ai pas encore accepté leur proposition.

    L'employeur est réticent a ,e communiquer le salaire de reference mais le fera en confidentialité avec un avocat.

    Leur offre pour le moment ne precise aucun package lié a l'impatriation, uniquement un fixe et un variable, en rien une prime ou un supplément de revenu lié a l'impatriation, ce que nous devrons definir dans le package. Le RH semblait reticent sur la solliciation d'un fiscaliste et je n'ai pas osé demander s'ils pouvaient prendre ces frais en charge.

    Je veux bien en discuter au telephone, cela aiderait.

    Cordialement,
    B
    0
    + -
  • Avocat

    Le 03-05-2022 à 18:20

    ( Barreau de Paris )
    Merci pour ces éléments, je vous appelle demain si cela vous convient. 

    Vous pouvez m'envoyer vos coordonnées sur mon mail pro : prénom.nom(at)arsene-taxand.com

    Cdlt
    0
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