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ZRR et exonération d'impôts

Visiteur

Le 27-12-2021 à 20:08

Bonjour,

malgrès mes appels à l'administration fiscale, je n'ai pas de réponse à la question suivant:
Si nous déposons nos statuts en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) pour une activité commerciale (siège social, équipe marketing digital, direction, ...) d'un produit que nous concevons et dont la fabrication est sous traité en France mais hors ZRR.
Ce produit sera vendu à des professionnels partout en France donc clairement pas qu'en ZRR.
Est ce qu'à partir de ces éléments, seriez vous m'indiquer si nous aurons Droits à l'exonération fiscale de 100%?
Merci 

 


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  • Moderateur

    Le 28-12-2021 à 09:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'après ce que vous dites vous réaliserez la plus grande partie de votre chiffre d'affaires en vendant vos produits hors ZRR, je pense que la DGFiP considèrera que votre activité marchande sera donc imposable, du moins pour la part excédant le 1/4 du CA réalisé ailleurs qu'en ZRR.

    Posez vos questions par écrit au SIE pour vous faire préciser les conditions à remplir et savoir si vous cocherez toutes les cases (type d'activité, régime d'imposition, nombre de salariés, composition du capital...)

    cordialement
    zen maritime 
    0
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