1 medecin a la medecine du travail pour 8500 employes

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  Zen Maritime Le 13-09-2021 à 10:29

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  Bonjour,
  
  Vous allez voir que les textes ne sont pas d'une grande aide pour vous répondre, il faut se référer au décret n° 82-453 du 28 mai 1992 relatif à la prévention médicale dans la fonction publique, tel que modifié par décret n° 2020-647 du 27 mai 2020.
  
  Article 12 (en lien ci-dessous) : "L'autorité administrative détermine les moyens du service de médecine de prévention en fonction des caractéristiques des services suivis, notamment en termes d'effectifs et d'exposition aux risques professionnels, après avis du médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe"
  
  A noter que l'établissement public, en l'occurrence ici un centre hospitalier, certes dispose d'un service de santé au travail intégré mais peut avoir des antennes par sites, et de plus n'est pas obligé de ne recourir qu'au seul service intégré et à ses antennes, il est tout-à-fait possible de faire appel à d'autres services de médecine préventive inter-établissements publics mis en commun, voire même en passant convention avec des associations agrées de médecins du travail du secteur privé.
  
  A noter d'autre part qu'un service de médecine de prévention peut compter sur d'autres intervenants que le seul médecin du travail, auquel n'échoit pas de tout prendre en charge - heureusement pour lui - un certain nombre de tâches revenant possiblement à des internes en santé publique, à des infirmiers en santé au travail, ainsi que psychologues etc.
  
  Art.12 du décret pré-cité, en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr
  
  NB : je joins un lien vers un guide juridique relatif à ce décret, émanant de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), la partie V traite de l'organisation de la médecine de prévention dans les établissements publics, il s'agit toutefois d'une édition de 2015, donc avant les correctifs liés au décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, c'est à prendre en compte.
  
  Guide de la DGAFP, en cliquant ici => www_fonction-publique_gouv_fr

  
  cordialement
  zen maritime 

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  zaboucal04 Le 13-09-2021 à 11:34

  merci  zen martine pour ses explications

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