Accident travail contesté.

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AMRG 2020-11-27 14:27:45

Bonjour, ça fait maintenant plusieurs mois que je suis en accident de travail mais mon employeur essaye sans cesse de contester de m’envoyer des médecins du travail etc.. il y a quelque jour j’ai reçu un courrier comme quoi mon accident n’étais plus pris en charge, je ne peux donc plus effectuer mes soins etc... j’ai pris la décision de contester mais mon employeur m’affirme n’avoir aucune information concernant mon départ le jour de l’accident. Je ne trouve plus la décharge qu’il m’avait transmise, eux disent ne plus l’avoir et ne pouvoir me fournir aucun document disant que je suis parti avant l’heure ce jour là où comme quoi je suis tombé amis qu’ils ont dis l’avoir déclarer ce jour là. Que puis-je faire s’il vous plais je suis à bout

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  Zen Maritime Le 27-11-2020 à 14:58

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  Bonjour,
  
  Il faudrait vous donner quelques précisions, quand vous dites "je suis en accident de travail mais mon employeur essaye sans cesse de contester de m’envoyer des médecins du travail...", il ne peut pas vous envoyer un médecin du travail à domicile, je pense que vous voulez parler d'un médecin contrôleur missionné par l'employeur pour contrôler votre arrêt, au heures où vous devez être vistable chez vous ?
  
  Ensuite quand vous dites "j’ai reçu un courrier comme quoi mon accident n’étais plus pris en charge..." vous parlez d'un courrier de votre CPAM qui vous notifie la clôture / consolidation de votre AT ?
  
  Vous ajoutez "je ne peux donc plus effectuer mes soins..." non, vous pouvez continuer à bénéficier d'un protocole de soins pris en charge au titre de l'AT, même après consolidation.
  
  Enfin, vous avez pris la décision de contester. De quelle contestation parlez-vous, et selon quelles modalités ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  xler42 Le 27-11-2020 à 15:12

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,

  Votre présentation est confuse et ne nous permet pas de vous répondre.

  - Avez vous demandé à votre d'employeur d'établir une DAT ? Celle ci a t'elle été transmise à la CPAM ?

  - un médecin a t'il établi un CMI ? celui-ci a t'il été transmis à la CPAM ainsi qu'à votre employeur ?

  Si la réponse est oui aux 4 questions précédentes :

  - La CPAM vous a t'elle notifié un accord ou un refus de prise en charge pour cet AT ?

  - en cas d'accord avez vous transmis à la CPAM les certificat de prolongation (en arret ou en soins) ?

  - un certificat médical final a t'il été établi ? A quelle date.

  La réglementation prescrit que ce n'est ni au salarié ni à l'employeur mais à la CPAM et à elle seule de prendre en charge un fait accidentel au titre d'un AT. Un employeur ne peut s'opposer à la production de la DAT mais il a droit de formuler des réserves motivées qui seront étudiées par la CPAM. Si votre employeur refuse d'établir une DAT, il vous faut contacter la CPAM qui vous expliquera comment faire directement cette déclaration.

  Un employeur ne peut décider de la fin d'un arret de travail. Il n'a pas le droit de vous convoquer devant le médecin du travail tant que vous êtes en arret. Il peut par contre diligenter un controle par un médecin si il vous verse un complément de salaire. Vous ne pouvez vous opposer à ce controle.

  Bonne après midi.

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  AMRG Le 27-11-2020 à 18:54

  Je ne sais pas je ne connais pas vraiment tout ces termes. lors de mon accident j?ai signalé à mon entreprise ma chute ils m?ont fais signer une décharge et m?ont donné une fiche d?accident de travail et je suis aller au médecin.par la suite j?ai reçu un courrier me disant que mon employeur contestait mon accident de travail car il n?avait pas de preuve que j?avais bien chuté sur les lieux. J?avais dû remplir un questionnaire sur internet pour expliquer comment s?était déroulé mon accident et depuis je n?avait pas eu de nouvelles. Récemment j?ai eu un contrôle et le médecin a validé que mon arrêt était médicalement justifié, qui a regarder les résultats de mes examens etc. sauf que j?ai également reçu un courrier me disant que sans preuve de mon accident mon arrêt ne peut être pris en charge et que je ne devais plus me servir de ma fiche pour les soins. Je suis allée voir mon employeur et il m?a dit n?avoir aucune trace ni de mon départ ce jour là car ils n?ont pas à garder les décharge ou trace d?accident

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